En 2002, avec une augmentation de 10% de la délinquance, Béziers est nommée la quatrième ville la plus dangereuse de France.
6.4.2002 – Plongé depuis plus d’un an dans une spirale de meurtres gratuits, sanglantes randonnées, corridas vengeresses et autres exécutions sommaires, Béziers est saturé de violence. Ces dernières semaines, trois nouvelles morts violentes ont endeuillé la cité. Le 10 mars 2002, José Camacho, 26 ans, succombait à plusieurs coups de couteau alors qu’il rentrait de boîte de nuit. Dix jours plus tard, Jérémy Garcia, 25 ans, était tué par un buraliste qui l’avait surpris en train de fracturer la voiture de son fils. Le 23 mars, Geneviève Layec, 28 ans, était exécutée de trois balles dans la tête à son domicile.
Des meurtres qui s’ajoutent à une longue série débutée en janvier 2001 par la cavale meurtrière d’Albert Foulcher, qui avait froidement abattu deux notables et deux policiers, avant de se suicider dans l’appartement de son amie. Quelques jours plus tard, un jeune adjoint de sécurité de la ville décédait après avoir été volontairement percuté par un chauffard. Début septembre, Saphir Bghouia, 25 ans, armé comme un guerrier, semait la terreur dans les rues, avant d’abattre le chef de cabinet du maire.
“Cet enchaînement de drames dépasse l’entendement, assure Pierre, un retraité. On n’arrive pas à se l’expliquer.” Certes, Béziers s’enfonce dans la petite et moyenne délinquance. Le sentiment d’insécurité s’accroît, tandis que les effectifs de police s’étiolent. Un récent sondage réalisé par l’Association pour la consultation locale illustre cette tendance, particulièrement marquée dans le quartier sensible de la Devèze (voir ci-dessous) . 43 % des personnes interrogées considèrent qu’il ne fait pas bon vivre à Béziers et placent l’insécurité largement en tête (58 %) des raisons de leur spleen. 73 % estiment que c’est sur la sécurité que Béziers doit porter ses efforts. Le malaise est là. Mais Béziers peine à comprendre. Jo, chauffeur de taxi, victime de plusieurs agressions, a, lui, une explication : “C’est une suite logique. Ca commence par des vols, puis les gars achètent des armes, puis ils s’en servent. Ils savent qu’ici, il y a moins de policiers qu’ailleurs, ils en profitent.” D’autres mettent en avant le passé de “ville franche” de la cité, terre d’accueil il y a quelques décennies pour les truands cherchant à se mettre au vert.
Définitivement distancé par Montpellier, Béziers commence toutefois à redresser la tête. “Paradoxalement, c’est au moment où la situation s’améliore que la ville connaît cette série noire”, constate le maire, Raymond Couderc (DL). Pour lui, comme pour le député socialiste et ancien maire Alain Barrau, cette succession de morts violentes ne répond à aucune logique. Le manque patent de policiers est cependant souligné. “Une présence accrue de policiers contribuerait à remettre en confiance une population complètement ébranlée, confie un fin connaisseur de la ville. Mais elle n’aurait pas permis d’éviter ces drames. La ville a été ébranlée, mais elle a su éviter les débordements. Aujourd’hui, on aimerait juste passer le mistigri à une autre ville.”
20.2.2014 – Les derniers chiffres de 2013 sur la sécurité l’attestent : à Béziers comme dans les autres villes du département, on note une baisse globale de la délinquance.”La délinquance de proximité a baissé de 9,09 %”, annonce le commissaire adjoint de Béziers Guillaume Calas lors d’une réunion à la sous-préfecture. Les autres types de délit sont aussi en forte baisse : les homicides (le taux de criminalité est passé de 92,25 pour 1 000 en 2012 à 74,59 en 2013), les vols à main armée (2 en 2013 contre 10 l’année précédente) ou encore les agressions à domicile, qui ont reculé. Et qu’on ne dise pas que les cambriolages ont explosé,”ils sont en baisse de 32,31 %”, assure le commissaire Calas. Seules hausses perceptibles, celles des plaintes pour dégradations et vols à la tire sans violence.”Nous ne pouvons que nous féliciter de ces bons résultats. Cette partie du département est en voie de pacification”, concluait le procureur de la République, Patrick Mathé. Pour preuve : dans le classement des villes frappées par la délinquance, en trois ans, Béziers occupe désormais la 34e place (3e ville de la région, derrière Carcassonne et Montpellier), alors qu’il y a trois ans elle figurait en 13e position (1re ville de la région).
La création d’une zone de sécurité prioritaire, décidée par Manuel Valls, semble porter ses fruits. Elle a permis aux services de police judiciaire qui n’intervenaient qu’à Montpellier de coopérer sur cette zone et “des opérations importantes en matière de stups et de longues enquêtes ont permis de démanteler des réseaux de trafiquants sur l’Iranget et la Devèze”, détaille le commissaire adjoint de Béziers. Et d’ajouter : “En 2013, 41 kilos de drogue ont été saisis, contre 15,83 kilos en 2012.”
Si cela fait dix ans que le maire a mis en place la vidéosurveillance, équipant de 35 caméras le centre-ville, l’Iranget et la Devèze, l’opposant de gauche, qui les juge “utiles”, estime qu’il faudrait plutôt accroître la présence humaine. Pour cela, “il faudrait transformer la police municipale en police de proximité et la redéployer sur les quartiers afin de prévenir les délits”, dit Jean-Michel Du Plaa. Et le maire de rétorquer : “Dans 13 communes de l’agglomération, 12 médiateurs sont chargés depuis douze ans de déminer sur le terrain les conflits de voisinage avant qu’ils ne dégénèrent.”
Pauvreté, un triste record
Si l’on en croit le tableau sur la pauvreté en Languedoc- Roussillon dressé par le bureau d’études Compas en 2009, Béziers est avec Perpignan la ville la plus touchée de la région : son taux de pauvreté s’élève à 32 % et concerne un tiers des habitants, soit le double de la moyenne nationale. Ils seraient ainsi près de 11 000 ménages dans le quartier de la Devèze et le centre-ville, où des marchands de sommeil louent des logements insalubres dans des conditions déplorables. En cause, dans ce fléau de la pauvreté, le nombre insuffisant d’emplois, qui ne fait qu’aggraver un taux de chômage déjà fortement élevé. Selon l’Insee, dans le bassin de Béziers, il aurait progressé de 31 % en dix ans, atteignant ainsi 15,5 % en 2013.”
C’est que Béziers, comme les autres villes de l’arc méditerranéen, attire des populations précaires qui imaginent que la vie est plus facile au soleil, dit le maire UMP, Raymond Couderc. C’est un miroir aux alouettes : sur place, ils se rendent compte qu’il n’est pas si évident de trouver un logement et un emploi.” Autre point noir qui explique ce taux de chômage particulièrement élevé : le manque de qualification des habitants, souvent sans diplôme ou avec un niveau inférieur au bac. “Aujourd’hui, pour un poste d’opérateur sur machine numérique, le bac est exigé et pour celui de soudeur il faut au moins un CAP”, précise Anne-Marie Ferrandez, directrice de Pôle emploi à Béziers.
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En région : police en crise, des flics racontent
“On met deux policiers par auto, contre trois avant, cela fait plus de voitures sur le terrain. À deux, les policiers sont très limités, le moindre contrôle devient dangereux.” F. A.
26.10.2016 – Zones de non-droit, manque de moyens, … des agents de terrain expliquent leur quotidien.
Ceux qui nous protègent sont en première ligne pour appréhender les maux de notre société à l’heure de l’état d’urgence et de la lutte contre le terrorisme. Paroles de flics…
Béziers : “On nous jette des boules de pétanque”
“Il est de plus en plus difficile d’intervenir dans les quartiers sensibles de la ville, affirme un policier expérimenté de la Bac de Béziers. La Devèze mais aussi l’Iranget et la Grangette. Le trafic de stupéfiants, c’est le principal problème. Béziers a été une grosse plaque tournante pour l’héroïne et la cocaïne mais maintenant on est surtout sur de gros trafics de cannabis. Quand des poubelles ou des autos sont incendiées dans un secteur, c’est pour faire diversion, tandis qu’à l’autre bout du quartier, il y a un arrivage de drogue. On n’est pas dupe (…) Les quartiers prennent de l’ampleur. Ils ont de moins en moins peur de la police et ils sont de plus en plus violents.
Cet été, des boules de pétanques ont été jetées sur des véhicules de police ! Quand il y a eu un incident dans un quartier, la consigne nous est donnée de ne pas y revenir de suite. Les moyens sont en baisse et la hiérarchie, malgré ce qu’elle dit, est très attachée aux chiffres, donc les procédures rapides, les petites enquêtes. Et puis on privilégie la visibilité mais pas l’efficacité. On met désormais deux policiers par auto, contre trois avant, cela fait plus de voitures sur le terrain. Sauf à la Bac où on a résisté, car les textes sont de notre côté. Les voyous savent bien qu’à deux, les policiers sont très limités et le moindre contrôle devient dangereux.”
Nîmes : “Une vaste hypocrisie !”
“À Nîmes, il y a des zones de non-droit, affirme un agent quinquagénaire de la brigade de roulement. Valdegour, Pissevin, Mas-de-Mingue, Chemin-Bas-d’Avignon. Moi je le vois comme ça à partir du moment où chaque fois que l’on y intervient on doit demander des renforts. Et la moindre intervention pour une agression, un vol, donne lieu à un regroupement, parfois de plusieurs dizaines de jeunes hostiles. On est toujours sur de la retenue. Les policiers ont peur qu’un geste, un coup de feu ne leur valent de grosses poursuites judiciaires. Et puis parce que, politiquement, on veut la paix sociale : c’est l’hypocrisie à la française. Évidemment, quand un dealer fait vivre tout son immeuble, avec ses revendeurs, ses guetteurs… Tout le monde y trouve son compte.
C’est une vaste hypocrisie et nous, sur le terrain, on le ressent. Récemment, un commissaire a transmis un rapport d’ambiance au procureur où il est écrit qu’après une intervention dans le quartier du Chemin-Bas-d’Avignon et des interpellations de vendeurs de drogue, eh bien deux heures après, tout le monde était dehors et ils avaient repris leur deal, à leur place, comme si rien ne s’était passé. J’estime qu’il y a un problème avec la justice (…) Sur les interventions, on voit que les gens sont plus violents qu’avant. Je regrette que la police de proximité ait été supprimée. On est passé à Nîmes de six bureaux de police dans les quartiers à deux seulement et avec de faibles moyens.”
Montpellier : “De plus en plus violent”
“À Paris, il faut voir ce qu’il s’y passe, moi j’y avais pris une machine à laver sur la voiture, raconte ce fonctionnaire du commissariat central. Mais ici à Montpellier ça viendra, il y a une forme de mimétisme et on constate que ça devient de plus en plus violent : dans les refus de contrôle, c’est tout de suite les insultes et si vous mettez trop le nez dans les cités qui vivent du trafic, ça va brûler et caillaisser aussitôt. Si on met le nez dedans, qu’est-ce qui va se passer ? Des écoles, des bus vont brûler et après deux jours, les politiques vont acheter la paix sociale et dire stop aux services d’investigation. On parle d’engager l’armée dans les cités mais non : pas un flic ne renoncerait à aller nettoyer les cités ! Au Petit-Bard ou aux Cévennes, on sait que ça va être tendu si on doit intervenir mais en deux semaines, ce serait réglé s’il y a des réponses judiciaires derrière (…).”
“Il manque de moyens humains, en investigation, on gère les dossiers de 2014-2015, et ça continue, mais aussi matériels : au commissariat on a un photocopieur pour cinq services ! Ceux qui travaillent la nuit sont payés moins de 8 € en plus (…) À Montpellier, par exemple, depuis six mois, on ne fait qu’interpeller les filles roms qui font 2 000 € de vols en regardant les codes de carte bancaire aux stations de tram et puis bousculent les victimes pour leur voler ou encore des mineurs isolés qui arrachent des chaînes : le lendemain, ils sont tous dehors avec un sentiment d’impunité. Les flics ont perdu de leur autorité et on a abandonné le terrain. Et si on devait interpeller les dix personnes qui nous insultent chaque jour, que va dire notre hiérarchie et la justice ? Alors qu’on ne ferait qu’appliquer le Code pénal… Mais on aime notre métier et on fera tout pour les victimes.”
Alès : “Une économie parallèle fleurissante”
“La situation s’est calmée à Alès où pendant plusieurs années on avait de gros soucis, notamment au Prés Saint-Jean, indique un policier de terrain. Mais ça s’est calmé dans ce quartier parce qu’il y a une économie parallèle fleurissante sur laquelle on ne travaille pas faute de moyens et d’effectifs. Par exemple, la nuit, il y a un équipage de police secours et un équipage de la Bac, soit cinq ou six personnes, on ne peut rien faire ! (…)” “On a un autre quartier, à Rochebelle, où ça c’était calmé et c’est reparti cette année avec des incendies de containers, de véhicules à la tombée de la nuit ou encore des pompiers qui se font caillaisser. Mais je suis certain que c’est fait pour détourner l’attention : ils nous font partir à Rochebelle quand il doit y avoir des arrivées de came dans les autres secteurs…”
“Alès, c’est un gros village, on a plus peur pour notre famille qui habite sur place que pour nous, mais on est tiraillé entre la hiérarchie qui nous demande de bosser et la peur de faire une connerie, peur de tirer et se retrouver en difficulté. Mais dans la région, on n’a quand même pas trop de quoi se plaindre, à Paris, ils vivent de la guérilla urbaine. Même s’il y a quelques années, à Nîmes, on avait pris une couscousière pleine de boulons sur la voiture.”
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Classement 2023 des villes de l’Hérault avec le plus d’insécurité
N°1 : Agde
Avec un nombre total de 2 411 crimes et délits en 2022 pour 29 201 habitants, Détails Délinquance Agde
Le nombre de plaintes pour violences sexuelles augmente de 5,9 % sur un an dans la ville de Béziers
Le nombre total de plaintes pour violences sexuelles en 2022 a été de 107 contre 101 en 2021 à Béziers. Il est admis que 2 victimes sur 10 se rendent au commissariat et que 6 sur 10 de celles qui sont allées au commissariat déposent et maintiennent leurs plaintes (enquête sur le cadre de vie et la sécurité, 2016-2018), selon ces données le nombre réel de victimes de violences sexuelles serait de 892.
Nombre de plaintes par an à Béziers pour violences sexuelles
2022 : 107 plaintes enregistrées
2021 : 101 plaintes enregistrées
2020 : 68 plaintes enregistrées
2019 : 75 plaintes enregistrées
2018 : 77 plaintes enregistrées
2017 : 65 plaintes enregistrées
2016 : 61 plaintes enregistrées
Le nombre de vols de véhicules augmente de 43,9 % sur un an dans la ville de Béziers
Le nombre total de vols de véhicules (auto, moto, scooter) en 2022 a été de 177 contre 123 en 2021 à Béziers.
Nombre de vols de véhicules par an à Béziers
2022 : 177 vols de véhicules
2021 : 123 vols de véhicules
2020 : 173 vols de véhicules
2019 : 230 vols de véhicules
2018 : 247 vols de véhicules
2017 : 317 vols de véhicules
2016 : 267 vols de véhicules
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Le nombre de victimes de coups et de blessures volontaires, en dehors du cadre familial augmente de 35,1 % sur un an dans la ville de Béziers
Le nombre total de plaintes pour coups et blessures volontaires (hors cadre familial) en 2022 a été de 454 contre 336 en 2021 à Béziers.
Nombre de plaintes par an à Béziers pour coups et blessures hors cadre familial
2022 : 454 plaintes enregistrées
2021 : 336 plaintes enregistrées
2020 : 317 plaintes enregistrées
2019 : 311 plaintes enregistrées
2018 : 339 plaintes enregistrées
2017 : 357 plaintes enregistrées
2016 : 327 plaintes enregistrées
Les violences intrafamiliales augmentent de 16,1 % sur un an dans la ville de Béziers
Le nombre total de plaintes pour coups et blessures volontaires intrafamiliaux en 2022 a été de 374 contre 322 en 2021. Il est admis que 1 plainte est enregistrée pour 10 victimes (enquête sur le cadre de vie et la sécurité, 2016-2018)
Nombre de plaintes par an à Béziers pour coups et blessures volontaires intrafamiliaux
2022 : 374 plaintes enregistrées
2021 : 322 plaintes enregistrées
2020 : 272 plaintes enregistrées
2019 : 251 plaintes enregistrées
2018 : 217 plaintes enregistrées
2017 : 216 plaintes enregistrées
2016 : 156 plaintes enregistrées
Cela classe Béziers à la 29e place sur 373 villes de plus de 22 500 habitants ayant le plus important taux de victimes par rapport au nombre d’habitants pour notre classement de 2023, contre la 47e place en 2022 et la 42e place en 2021.
Le risque par habitant d’être victime de coups et de blessures, dans la ville de Béziers, si l’on prend en compte le taux de plainte, soit 1 pour 4 victimes est de 42 pour mille soit 4.21 %.
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Le nombre de vols augmente de 27,3 % sur un an dans la ville de Béziers
Le nombre total de plaintes pour vols sans violence contre des personnes en 2022 a été de 1 153 contre 906 en 2021 à Béziers.
Nombre de plaintes par an à Béziers pour vols sans violence contre des personnes
2022 : 1 153 plaintes enregistrées
2021 : 906 plaintes enregistrées
2020 : 759 plaintes enregistrées
2019 : 1 200 plaintes enregistrées
2018 : 1 213 plaintes enregistrées
2017 : 1 450 plaintes enregistrées
2016 : 1 385 plaintes enregistrées
Les vols violents sans arme augmentent de 5,2 % sur un an dans la ville de Béziers
Le nombre total de plaintes pour vols violents sans arme en 2022 a été de 101 contre 96 en 2021. Il est admis que la moitié des victimes portent plainte. Le nombre total de plaintes pour vols avec arme en 2022 a été pour sa part de 7 contre 7 en 2021.
Nombre de plaintes par an à Béziers pour vols violents
2022 : 101 Vols violent sans arme, 7 Avec arme
2021 : 96 Vols violent sans arme, 7 Avec arme
2020 : 72 Vols violent sans arme, 15 Avec arme
2019 : 141 Vols violent sans arme, 14 Avec arme
2018 : 162 Vols violent sans arme, 18 Avec arme
2017 : 172 Vols violent sans arme, 14 Avec arme
2016 : 176 Vols violent sans arme, 16 Avec arme
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Le nombre de cambriolages baisse de 15,4 % sur un an dans la ville de Béziers
Le nombre total de cambriolages de logements en 2022 a été de 270 contre 319 en 2021 à Béziers.
Nombre des cambriolages de logements par année à Béziers
2022 : 270 cambriolages de logements
2021 : 319 cambriolages de logements
2020 : 333 cambriolages de logements
2019 : 331 cambriolages de logements
2018 : 295 cambriolages de logements
2017 : 458 cambriolages de logements
2016 : 455 cambriolages de logements
Le risque pour un ménage d’être victime du cambriolage de son logement dans la ville de Béziers est de 7.55 pour mille logements, soit 0.75 %.
Les cambriolages de logements sont en baisse de -41 % sur 7 ans sur la commune de Béziers !
En 7 ans, sur l’ensemble de Béziers, le nombre de cambriolages de logements est passé de 455 en 2016 à 270 en 2022.
2022 -> Délinquance en hausse de 15,8 % à Béziers sur un an
Chiffres officiels et statistiques de la délinquance à Béziers. Liste des actes de délinquance, cambriolages, vols et meurtres. Niveau d’insécurité, taux de criminalité et classement par ville et par département. Risque d’être victime d’agression.
Les forces de Police et de Gendarmerie de Béziers ont enregistré 4 410 crimes et délits en 2022 contre 3 808 en 2021, soit une hausse de 15,8 % en un an.
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VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
En 2014, 118 femmes et 25 hommes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. On compte également 16 femmes et 6 hommes tués par leur partenaire non-officiels (amants, petits-amis, relations épisodiques, …). 35 enfants mineurs ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple.
En moyenne, chaque année, on estime que 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales dans ses formes les plus graves (violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint). Parmi elles, 14% ont déposé plainte. Les victimes estiment à 68% que ces violences ont eu des répercussions plutôt ou très importantes sur leur santé psychologique et, à 54%, qu’elles ont entraîné des perturbations dans leur vie quotidienne.
143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences physiques et/ou sexuelles de la part de son conjoint ou ex-conjoint. 42% de ces enfants ont moins de 6 ans.
Sur un an, de novembre 2014 à octobre 2015, 82 635 faits de violences commis par conjoint ou ex-conjoint ont été recensés par les forces de sécurité en France métropolitaine. Dans 88% des cas, la victime est une femme (72 873 faits).
En 2014, 15 982 hommes et 561 femmes ont été condamnées pour des crimes ou des délits sur leur conjoint ou ex-conjoint.
VIOLENCES SEXUELLES
En moyenne, chaque année, on estime que 84 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de viols ou de tentatives de viol. Dans 90% des cas, la victime connait son agresseur.
10% des victimes déclarent avoir déposé plainte. Les victimes estiment à 76% que ces violences ont eu des répercussions plutôt ou très importantes sur leur santé psychologique et, à 61%, qu’elles ont entraîné des perturbations dans leur vie quotidienne.
Sur un an, de novembre 2014 à octobre 2015, 31 825 faits de violences sexuelles ont été recensés par les forces de sécurité en France métropolitaine. Dans 85% des cas, la victime est une femme majeure ou mineure (72 873 faits). Les viols représentent 38% des faits de violences sexuelles constatés par les forces de sécurité.
En 2014, 765 hommes et 6 femmes ont été condamnées pour viol sur des personnes de plus de 15 ans.
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Quel est le crime commis le plus fréquemment en France ?
Le dernier rapport de l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales) publié sur le site de l’INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice) livre chaque année une série d’ enquêtes interministérielles qui fait appel aux statistiques du Ministère de l’intérieur et à différentes sources lorsque les affaires sont signalées mais non traitées par l’appareil judiciaire.
Cette méthodologie, qui s’oppose à la conception des sociologues “radicaux” américains (pour lesquels seule la criminalité signalée, poursuivie, jugée et condamnée fait office d’indicateur) qui ne prennent pas en considération les faits non enregistrés ni ceux dont les victimes ne signalent pas par crainte de représailles ou de sentiment d’inutilité des poursuites, croise les remontées du “terrain policier”, les témoignages avec affectation d’un pourcentage estimé de non déclaration de faits selon le type d’infraction.
Cette méthodologie a l’avantage de cerner la réalité des faits et du sentiment d’insécurité mais présente l’inconvénient d’échapper à la justice, sachant la paupérisation de cette administration depuis la diminution des crimes “de sang” sur une période de 100 ans au profit de crimes sur les biens et les personnes, qui ne nécessitent pas de réponse pénale particulière, puisqu’il n’y a pas “mort d’homme” (sic).
Le rapport de 2020 révèle que les violences non physiques faites aux personnes (injures, menaces), constituent la première forme de criminalité avec un total de 6 687 000 en 2018.
Les escroqueries et arnaques représentent 2 460 000, deuxième forme en 2018.
Les violences physiques à l’intérieur ou à l’extérieur des ménages ont été de 1 578 000, troisième forme en 2018.
Les atteintes aux biens constituent la quatrième forme de criminalité, pour un total de 1 321 000 en 2018.
Les vols (avec ou sans violence) constituent avec 1 133 000 cas, la cinquième forme.
Enfin, les atteintes aux véhicules, avec 560 000 cas, constituent la sixième forme.
Les statistiques ne concernent que les victimes de 14 ans et plus, limite imposé à l’exercice par les lois relatives à la protection de l’enfance et au secret médical.
Francis LJ Durant – Master en Sociologie et Droit, Université Paris 8 (Diplôme obtenu en 1978)
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Hérault : le préfet Hugues Moutouh constate “une hausse des violences sexuelles et intrafamiliales”
Hugues Moutouh était entouré du corps préfectoral et des directeurs de services de l’État (G. R.)
4.12.2021 – Le préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh, a présenté un bilan détaillé de l’activité des services de l’État, ce vendredi 3 décembre.
Près de quatre-vingt-dix minutes de conférence de presse. Il fallait bien ça pour passer en revue l’activité des services de l’État dans l’Hérault en 2021. C’est une avalanche de chiffres qui a été donnée, ce vendredi 3 décembre, dans les salons de la préfecture. Avec un focus important sur la sécurité.
“En zone police, 31 288 faits de délinquance ont été enregistrés sur les huit premiers mois, contre 35 969 en 2017, explique le préfet. La délinquance de voie publique est en baisse (11 447 faits, – 25,8 % en quatre ans), contrairement aux violences sexuelles (472 faits, + 36,4 % par rapport à 2020) et intrafamiliales (1 848 faits, + 8,4 % depuis l’an dernier).”
“On peut expliquer ces hausses par les campagnes de sensibilisation, l’amélioration des prises en charge et la surconsommation d’alcool et de produits stupéfiants.”
La délinquance de voie publique en recul
En matière de délinquance, le préfet a souligné “l’amélioration du taux d’élucidation à 28,41 % et la hausse des infractions révélées par l’action des services (2 451 faits).” La délinquance générale recule partout, que ce soit à Béziers, Agde ou Frontignan. À Montpellier, la baisse est de 18 % par rapport à 2019. 21 268 faits ont été recensés (sur 31 000 en zone police).
La délinquance de voie publique recule aussi de 26 % par rapport à 2019. “Chaque jour à Montpellier, on a 6 à 7 vols avec effraction, 6 à 7 vols à la roulotte, 4 vols à la tire, 2 à 3 vols avec violence, 1 ou 2 vols de véhicules”, détaille le préfet.
“En un an, les violences sexuelles ont augmenté de 36,9 %.” Hugues Moutouh a parlé de “zéro tolérance. Recueillir la plainte, ça ne suffit pas. Le travail de prévention est essentiel”.
Le bidonville de Celleneuve va fermer
“Cinq campements illégaux et trois squats ont été démantelés, en 2021, suite à des décisions de justice, a annoncé le préfet. Des propositions de relogement ont systématiquement été proposées. 14 ménages sur 33 l’ont souhaité au Mas Rouge, 60 personnes sur 100 au Zénith…”
“La prochaine opération devant nous sera Celleneuve, le plus important campement avec 250 personnes. Un groupe de travail a abouti à une solution. L’État financera l’installation de logements intercalaires (temporaires) pour 1,35 M€ par an pendant deux ans, sur un terrain appartenant à la Métropole (qui ne sera pas Bionne)”.
“L’objectif, c’est la résorption de tous les bidonvilles d’ici deux ans. Des mesures d’éloignement du territoire seront prononcées envers les personnes en situation irrégulière qui occupent des squats au moment de leur évacuation”.
Stupéfiants : opérations à Gambetta et Saint-Martin
En matière de “délinquance de prédation d’origine étrangère, 36 jeunes femmes bosniaques, souvent mineures, ont été interpellées en flagrant délit. Ces réseaux ont disparu. De même, 143 mineurs non-accompagnés ont fait l’objet de 179 procédures judiciaires. Mais le phénomène semble contenu”.
Face au trafic de stupéfiants, “des opérations ont été menées À Gambetta, 210 interventions ont donné lieu à 76 interpellations. À Saint-Martin, 12 personnes ont été interpellées”.
En zone gendarmerie, “30 816 faits de délinquance générale ont été enregistrés (+ 2 %), ce qui en fait le 4e département de France “. Le préfet a souligné “l’excellent taux d’élucidation (45,3 %). Les violences physiques ont toutefois augmenté de 27 % (4 556 faits, dont 1 740 pour violences intrafamiliales)”.
524 manifestations en zone police
En matière de démantèlement de trafic de drogue, “2 594 infractions à l’usage des stupéfiants ont été recensées, 1 343 kg de cannabis et 5 kg de cocaïne saisis. 3 M€ d’avoirs criminels ont été saisis”. Le maintien de l’ordre a aussi monopolisé les forces de l’ordre : “524 manifestations en zone police, dont une vingtaine d’anti-pass sanitaire qui ont rassemblé à elles seules 70 000 personnes”.
Le Sdis (pompiers) a effectué “67 940 interventions au 16 novembre, soit autant qu’en 2019. Les incendies urbains sont en baisse de 20 %, mais les accidents de la circulation en hausse de 5,7 % (528 pour 64 tués)”.
“Concernant les personnes en situation irrégulière, sur les vingt ressortissants à éloigner d’urgence, 16 ont été expulsés et 4 le seront à leur sortie de prison.”
Dernier sujet abordé : les politiques de proximité. “34 maisons France services sont ouvertes contre 19 en 2019 et trois autres sont en cours de labellisation. Pour réduire la fracture numérique, 64 conseillers numériques seront financés dans les collectivités et les associations. Enfin, un ambitieux plan de rénovation urbaine de 162 M€ est en route, dont 25 % ont déjà été engagés.”
Économie : des aides sans précédent
Si le Covid a eu des conséquences économiques et sociales importantes, “il y a eu peu de faillites et de chômage grâce à la mobilisation des services de l’État”, a souligné le préfet.
Ainsi, “150 000 salariés vont bénéficier de divers dispositifs d’aide pour 470 M€. Le taux de chômage reste un des plus hauts de France à 11,3 %, comme en 2019, mais la catégorie A – qui concerne surtout les adultes de moins de 49 ans et les jeunes de moins de 25 ans – enregistre une baisse de 8,6 %.”
“En 2021, les entreprises du département ont réalisé un chiffre d’affaires de 38 milliards d’euros, en hausse de 15 % par rapport à 2020. Le PGE (Prêt garanti par l’État, qui devra être remboursé à partir de l’été 2022) a permis de soutenir les entreprises à hauteur de 2,4 milliards d’euros, le Fonds de solidarité nationale 760 M€, et les reports de charge ont été de 560 M€. Chaque jour, en 2021, 4,8 M€ ont été consacrés au soutien des entreprises. Le taux de croissance a été de 6,5 %.”
“Jamais les dotations de l’État aux communes n’auront été aussi importantes qu’en 2021. L’État a soutenu les collectivités à hauteur de 225 M€ pour la dotation globale de fonctionnement et 26 M€ pour l’investissement. 60 M€ ont aussi été versés aux exploitations agricoles, notamment suite à l’épisode de gel du mois d’avril. On est à – 37 % de récolte pour les vendanges cette année.”
Dernier chiffre : “65 M€ ont été consacrés à l’hébergement des plus vulnérables.”
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La police municipale de Béziers sur “Complément d’Enquête”
La police municipale de Béziers malmenée (Midi Libre – Pierre Saliba)
2.12.2021 – Ce jeudi soir, en seconde partie de soirée, la police municipale de Béziers fera l’objet d’un sujet sur France 2. Des dents vont grincer.
Ce jeudi 2 décembre, France 2 diffuse lors de son émission de seconde partie de soirée un sujet intitulé “Police municipale : les nouveaux mercenaires”. De nombreuses villes et leur police sont mises en avant. Ce sera aussi le cas de la police municipale de Béziers. Ce qui est certain, c’est qu’à Béziers des dents vont grincer, coincer fort même au sein de la mairie et de la PM.
Si le début du reportage met en avant les services rendus à la population, la baisse de la délinquance, très vite, les enquêteurs évoquent la mort tragique de Mohamed Gabsi au mois d’avril 2020, à la suite d’une interpellation par la police.
Le GSI pointé du doigt
Et les policiers du GSI, le Groupe de surveillance et d’intervention sont vite pointés du doigt. On évoque les manières “musclées” d’interventions de ces policiers et la mise en examen de trois d’entre-eux à la suite du décès de Mohamed Gabsi. Selon un témoignage anonyme d’un policier recueilli par l’enquêteur : “le GSI a une réputation sulfureuse. Ce sont des personnes qui agissent sous une forme d’impunité plus dans la répression que dans la prévention.”
De quoi, à n’en pas douter, mettre le feu aux poudres dans les services, d’autant que le racisme de ce groupe est mis en avant. Sur l’ensemble des événements du mois d’avril 2020 et l’action judiciaire, Robert Ménard a toujours refusé de s’expliquer publiquement. “Une enquête judiciaire est en cours et je n’ai rien à dire”, a-t-il toujours maintenu depuis un peu plus d’une année. Une absence de commentaire qui a toujours choqué les proches de la famille du défunt et les opposants politiques de la municipalité.
Lors du tournage de ce reportage, les journalistes se sont rendus au domicile de l’un des mis en cause. “Nous allons regarder avec attention ce document, ont précisé les avocats des policiers. Nous réagirons en fonction de ce qui est dit et diffusé”, nous ont-ils expliqué ce mercredi, à la veille de la diffusion de cette émission. À n’en pas douter, il y aura débat tout autour des Allées à Béziers.
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Un policier du commissariat de Béziers se suicide avec son arme de service
Photo : Michel Clementz
8.2.2018 – Un policier, commandant fonctionnel au commissariat de Béziers (Hérault), s’est suicidé chez lui avec son arme de service dans la nuit de mercredi à jeudi, a-t-on appris de sources concordantes. Une enquête est en cours, a précisé à l’AFP le procureur de Béziers Christophe Barret, ajoutant qu’aucun élément ne faisait douter de la piste du suicide.
Le gradé, âgé d’une soixantaine d’années, travaillait depuis 2008 au commissariat de Béziers, a complété une source policière.
En 2017, au moins 65 membres des forces de l’ordre, dont 49 policiers, se sont suicidés. Un plan de prévention pour lutter contre ce fléau avait été mis en oeuvre en 2015 par Bernard Cazeneuve. Le nombre de suicides de policiers avait ensuite décru. (AFP)
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Béziers : plus de 27 000 plaintes enregistrées devant le procureur de la République en 2022
Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers, a fait le point sur l’activité de sa juridiction. (J.-P. A.)
9.2.2023 – Le bilan de l’activité judiciaire 2022 de la juridiction biterroise a été dressé par le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland.
Un début d’audience de rentrée solennelle un peu particulier a ouvert la session judiciaire 2023. En effet, le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland a rappelé “la période hors norme que venait de traverser la juridiction en pleine crise sanitaire”. Et pour illustrer son propos, pas de chiffre, pas de bilan. Non, juste un résumé de tout ce qui avait été proposé aux magistrats pour se protéger du virus. “D’abord il n’y avait rien. Parce que c’était interdit. Puis il est devenu obligatoire de se protéger.” Et le procureur a sorti de sa boîte à souvenirs tout ce que les plus grands couturiers de l’administration pouvaient offrir de seyant pour être en capacité de travailler à l’abri du Covid. Un moment de détente, bien perçu juste avant l’avalanche de chiffres.
27 319 plaintes enregistrées en 2022
“Cette année, mon parquet a enregistré 27 319 plaintes ou procédures en provenance des services d’enquête, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2021.” La permanence électronique du parquet a traité 12 399 mails venus des enquêteurs. On fait souvent ressortir la lenteur de la justice en France. Ce n’est pas le cas à Béziers grâce à l’investissement de tous.”
Sur les 8 158 procédures poursuivables, 1 027 personnes ont fait l’objet d’une réponse pénale immédiate après leur garde à vue. Cela représente une augmentation de 13 % des défèrements. 2 897 alternatives aux poursuites et 1 834 ordonnances pénales font l’objet d’une convocation entre 7 jours et 3 semaines, devant un délégué du procureur, dont le rôle irremplaçable a été souligné.
Une organisation propre à Béziers
“Ces délais particulièrement brefs, a insisté Raphaël Balland, sont possibles grâce à la mise en place depuis avril 2021 d’une organisation originale propre à la juridiction de Béziers, grâce aux moyens humains supplémentaires de la justice pénale de proximité qui a été pérennisée. À ce jour les délais d’audiencement sont inférieurs à trois mois.”
En 2022, 921 personnes ont été condamnées après une convocation par officier de police judiciaire et 401 sur reconnaissance préalable de culpabilité. Enfin, l’audiencement des ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel se fait deux mois après la clôture de l’information judiciaire. Le tribunal de Béziers n’a plus aucun stock en attente d’audiencement. En 2022, seules 0,9% des affaires poursuivables ont fait l’objet d’une ouverture d’information judiciaire.
“Ces résultats sont le fruit d’une politique pénale partagée par tous les collègues du parquet s’appuyant sur une politique de juridiction avec les magistrats du siège, visant à privilégier les procédures simplifiées pour ne faire juger en audience correctionnelle que les affaires les plus graves”, a souligné encore le procureur.
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Béziers : “Notre justice va mal”, les magistrats alertent sur l’état de délabrement de l’institution judiciaire
5-9-2022 – Le président Risson et le procureur Balland, depuis Béziers, ont lancé des messages clairs sur l’état de l’institution judiciaire, son fonctionnement et les obstacles qui se dressaient devant elle.
Les rentrées solennelles des tribunaux sont des moments propices aux revendications. Les chefs de cours sont présents, les élus locaux et nationaux aussi ainsi que le représentant de l’État.
Ils ont mis en exergue “le manque de moyens de la justice en général et à Béziers en particulier”. Ils ont évoqué le rapport des états généraux de la Justice qui vient d’être publié, lui aussi “accablant”.
Et enfin, ce sont les arrêts de la cour de cassation du 12 juillet 2022 que le procureur Balland a pointés du doigt. “Ils fragilisent nombre de procédures pénales au motif que les enquêteurs n’auraient plus recours à des géolocalisations, des écoutes téléphoniques, ou des interceptions de correspondance électronique, sauf pour des enquêtes criminelles.”
Cette décision a été prise pour se mettre en conformité avec la cour de justice de l’Union Européenne.
Autant, donc, “demander aux enquêteurs de réaliser un bond en arrière de plusieurs décennies et de refuser l’apport des nouvelles technologies dans la résolution de très nombreuses enquêtes”.
“La période qui s’ouvre risque de montrer toute la nécessité des soutiens de tous, a assuré le président Risson. Avec le procureur, nous sommes très impliqués dans les fonctionnements des juridictions, ici, à Béziers, mais aussi sur le plan national.”
Il reprend, M. le Président de la République a rappelé que nous vivions un grand bouleversement marqué par la fin de l’abondance… La fin d’une forme d’insouciance avec la crise climatique et la guerre. Malgré ce, vous pourrez compter sur le tribunal de Béziers pour continuer d’avancer.”
“Face à nos difficultés du quotidien, il convient, sans tomber dans un relativisme général, de mettre les choses en perspective. Dans ce contexte sombre n’est-il pas dérisoire de parler des états généraux de la justice ? Notre président a affirmé que notre état de droit avait un coût. Notre justice est l’un des piliers et fonde ce dernier. Elle caractérise le fait que nous vivons dans un pays où les libertés fondamentales sont protégées, où l’arbitraire n’a pas le droit de siéger.”
“Et pourtant notre justice va mal. Il suffit pour s’en convaincre de lire le dernier sondage sur le rapport des Français à la justice. Face à la critique incessante de celle-ci et à la demande des chefs de la cour de cassation le président de la République a dénoncé le 18 octobre 2021 les états généraux de la justice Lors de son lancement, les participants avaient un mandat de liberté et pour faire des propositions, quitte à bousculer quelques positions établies.”
Des constats alarmants
Une série de constats a été dressée. Il ressort de tout cela qu’il faut lancer une réforme systémique de la justice, qu’il faut des moyens conséquents à l’institution y compris quand il s’agit de payer des factures qui viennent grever les moyens de rendre la justice.
Et le président Risson enfonce le clou en s’appuyant sur le rapport : “Pour la première fois, le rapport montre que le problème de la justice est avant tout une question de justice. Il démontre l’état de délabrement avancé de l’institution. La justice ne parvient plus à exercer ses missions. Un point de rupture semble avoir été atteint à l’occasion de la crise sanitaire.”
S’il fallait envoyer un message clair, peut-être politique, mais nécessaire, aux parlementaires, aux élus, à l’état, cela a pour le moins été fait depuis Béziers.
Le sénateur Bourgi soutien les procureurs
“Je suis en accord avec le procureur Balland sur la nécessité d’apporter rapidement les clarifications nécessaires au régime de l’accès aux méthodes à l’initiative du procureur de la République, d’un officier de police judiciaire”, a expliqué le sénateur de l’Hérault, Hussein Bourgi qui soutient dans sa globalité la position des procureurs et des enquêteurs de terrain face à une loi européenne…
“J’ai également conscience que ce sujet invite à nous pencher sérieusement sur le statut et le rôle du parquet en procédure pénale.” Le sénateur va saisir la chambre haute avec d’autres parlementaires via la commission des lois. “Il convient, en priorité, de sécuriser les enquêtes préliminaires et en flagrant délit, conduites par le parquet car la téléphonie est aujourd’hui un facteur central dans l’élucidation des affaires comme le souligne la conférence des procureurs de la République.”
Grande enquête Midi Libre : la vérité ?? sur la délinquance dans l’Hérault
Les vols avec violence, souvent sous la menace d’armes blanches sont particulièrement visibles en seconde partie de nuit à Montpellier. (Midi Libre – Tiziana Annesi)
4.2.2020 – Le préfet vient de présenter les chiffres de la délinquance dans l’Hérault. Bons à Agde, contenus à Béziers et , ils explosent à Montpellier.
En 2019, le niveau de délinquance générale a fait un bon dans le département de l’Hérault (+ 6,41 %) comme celle dite de proximité – voie publique – (+ 7,14 %). Alors qu’elle est plutôt ” contenue ” à Béziers, Agde, Sète (zones police), selon les termes du préfet de l’Hérault lors d’une conférence de presse ce lundi, à Montpellier, 7e ville de France, presque tous les voyants sont au rouge.
La réalité du quotidien
“Je ne veux pas que Montpellier devienne Chicago !” La phrase est signée Philippe Saurel. Nous sommes en mai 2014, deux petits mois après son arrivée à la tête de la Ville. Le maire mettait alors la pression sur le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, afin d’obtenir des renforts de police après une fusillade qui avait fait deux morts. Six ans plus tard, Montpellier n’est heureusement pas devenue la capitale du crime mais les problèmes de délinquance perdurent. Trafics de drogue, agressions, vols à la sauvette, vols avec violence… Le Clapas, comme nombre de villes du sud de la France, n’échappe pas à tous ces phénomènes, au point que la plupart des candidats à l’élection municipale ont fait de la sécurité l’une de leurs priorités. Mais quelle est précisément la réalité des faits ? Le fameux sentiment d’insécurité, par exemple né des récits d’agression ou d’attroupements de jeunes sur la Comédie, relève-t-il d’un fantasme collectif ou d’une vérité chiffrée ? Les moyens mis en œuvre sont-ils adaptés aux faits ? Pour poser le débat, la rédaction de Midi Libre a mené l’enquête auprès de tous les acteurs locaux. Sans idée préconçue, sans parti pris. Un travail riche, dense, de douze pages, qui nous plonge dans une réalité du quotidien. Montpellier n’est pas Chicago. Mais il faut continuer à y veiller.
3 000 vols à la roulotte
Le nombre de faits constatés a augmenté de 12,44 %, 31 000 contre 27 000 en 2018. Et c’est la délinquance de proximité, “la plus mal vécue”, reconnaît le préfet Jacques Witkowski, qui bondit par rapport à 2018 de 15 % (+ 2 000 faits). Parmi les catégories qui grèvent ce bilan, on note les vols à la roulotte. Soit + 17,5 % pour atteindre les 3 000 infractions. “C’est relativement important parce que ça se fait en un trait de temps, c’est facile à faire”, constate le directeur de la sécurité publique Yannick Blouin.
Les forces de police et les faits de délinquance en 2019 à Montpellier. (Infographie S.W.)
Comme les vols avec effraction, en hausse de 19 %. Deux formes d’atteintes aux biens mais indirectement aux personnes qui permettent aux auteurs d’opportunité ou en bandes plus organisées de se procurer du cash rapidement. Le procureur de la République de Montpellier Fabrice Belargent mesure “un durcissement de la délinquance” sur son ressort, vu la hausse de comparutions immédiates : 767 en 2019 contre 690 l’an dernier.
“Cela s’explique en partie par les “gilets jaunes” mais c’est aussi le signe d’une hausse de la gravité des infractions et de la mise en cause de personnes déjà connues des services.” Voilà qui a pesé sur l’activité judiciaire mais aussi policière, les forces de l’ordre ayant été accaparées par le maintien de l’ordre.
40 % des faits dans le centre
Le centre-ville, qui focalise l’hyperconcentration urbaine, draine ainsi 40 % des faits commis sur la ville, toutes catégories confondues. Les vols avec violence, souvent sous la menace d’armes blanches (vols à l’arraché de chaînes de cou, de portables et sacs à main, etc), y sont particulièrement visibles en seconde partie de nuit. “On n’a pas d’item statistique suffisamment précis pour dire que ça augmente”, analyse le DDSP Yannick Blouin.
Mais les violences physiques crapuleuses sont en baisse de 3,78 % (1 297 faits en 2019 au lieu de 1 348 en 2018), comme la catégorie des vols avec armes qui baissent de 12 % sur la ville. “Oui, on pense qu’il y a plus d’agressions au couteau, concède le contrôleur général Blouin, ça veut dire dans nos objectifs qu’il faut lutter contre les ports d’arme blanche, car les gens s’en servent assez facilement. Dans les transports et dans l’hypercentre, les auteurs s’en servent pour des motifs futiles, récupérer un téléphone, une cigarette.”
La problématique des mineurs délinquants est très prégnante sur la ville. Ils représentaient 34 % de la population délinquante en 2018, ils sont 41 % en 2019. En revanche, la part des mineurs non accompagnés, très souvent pointés du doigt, dans la montée de la délinquance en général n’est pas significative, selon le procureur. Réfutant le chiffre de 50 % des interpellations dans le centre-ville, souvent avancé.
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Eric Guilhabert, bâtonnier de Béziers : “La mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice est maintenue.”
20.4.2018 – Alors que le projet de loi de programmation pour la justice est présenté ce matin en Conseil des ministres, Eric Guilhabert, bâtonnier de Béziers, explique pourquoi les avocats de Béziers ont décidé de poursuivre la mobilisation contre ce texte.
Pourquoi poursuivez-vous votre mobilisation ?
La mobilisation est maintenue dans la mesure où le gouvernement a simplement modifié deux points dans le cadre de sa réforme, à savoir : – La présence obligatoire des avocats en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – Le maintien des audiences devant le juge de l’exécution pour les saisies immobilières Le gouvernement a également modifié en partie la procédure de règlement amiable préalable obligatoire. Tous les autres points de la réforme ont été maintenus…
Quels sont les points qui vous inquiètent dans ce projet de loi ?
La présence des sociétés privées, non soumises aux règles déontologiques, qui interviendraient dans le cadre de la procédure amiable préalable (les réponses apportées pourraient notamment se fonder sur un traitement algorithmique) La suppression des audiences et du juge dans différentes matières qui seraient confiées à des officiers ministériels (notamment en droit de la famille) La suppression des audiences pour des « petits litiges » qui seraient traités exclusivement par voie dématérialisée (le justiciable n’aurait plus la possibilité de saisir le juge) La possibilité pour le gouvernement de créer des chambres spécialisées départementales avec de fait une suppression des autres juridictions (d’une justice de proximité au profit d’une justice centralisée et déshumanisée). La création d’une juridiction spécialisée pour les injonctions de payer (ce contentieux serait centralisé à Paris y compris en cas d’opposition de la part d’une partie) La dématérialisation des audiences pénales Mise à mal du contrôle du juge dans le cadre de la procédure pénale.
Qu’attendez-vous du gouvernement ?
Le retrait des autorisations très larges présentes dans le projet de loi qui permettraient au gouvernement de statuer sans aucun contrôle du Parlement dans les prochains mois.
On ne peut pas s’octroyer un pouvoir si large sans prendre soin de définir les réformes qui seront menées et de débattre de ces questions cruciales de façon démocratique.
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Justice : pourquoi les avocats manifestent contre la réforme ?
21.3.2018 – Quelque 70 barreaux au moins manifestent ce mercredi en France. Les avocats sont vent debout contre la réforme de la Justice qui sera présentée au Conseil des ministres le 11 avril. Certains barreaux tels que celui de Béziers, ont même entamé une grève illimitée depuis lundi.
Grève des avocats. 21 mars 2018. -Rassemblement des avocats du barreau de Lyon dans la salle des pas perdus de la cour d’assises. (Photo : Philippe Juste)
Le tribunal criminel
C’est l’une des pierres d’achoppement les plus visibles. Dans le projet loi, le gouvernement prévoit d’expérimenter des tribunaux criminels à partir du 1er janvier 2019, dans plusieurs départements. À mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, cette future juridiction traitera des crimes (au sens juridique) punis de 15 à 20 ans d’emprisonnement (viols, vols avec arme, coups mortels…) Dans ces départements, les tribunaux correctionnels continueront de juger les délits jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et la cour d’assises prendra, elle, en charge les crimes pour lesquels les accusés encourent plus de 20 ans de réclusion.
Seulement, changement de taille, ces tribunaux criminels ne seront plus composés de jurés populaires (comme actuellement dans les cours d’assises) mais de cinq magistrats professionnels. L’objectif, selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est « d’accélérer » le jugement des affaires criminelles. Sera-ce vraiment le cas, sachant que si les procédures criminelles sont parfois longues (plusieurs années), c’est aussi en raison de la phase qui précède l’audience : « La motivation réelle, c’est de faire des économies, d’aller plus vite dans la gestion des dossiers », critique Christian Saint-Palais, président de l’association des avocats pénalistes. Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, invoque l’Histoire : « Nous portons atteinte à un principe fondamental de la justice en vigueur depuis 1790, selon lequel la justice est rendue au nom du peuple français », s’insurge-t-elle.
Favorables aux seules forces de police ?
C’est aussi ce que dénonce le Conseil national des barreaux. L’article 26 du projet de loi, par exemple, facilité le recours aux interceptions des communications électroniques (lors de l’enquête et de l’instruction) : elles seront autorisées pour les délits punissables de trois ans d’emprisonnement (cinq auparavant). Les modifications apportées au régime de la garde à vue : pour la première prolongation, au bout de 24 heures, « la présentation à un procureur sera rendue facultative », s’insurge le CNB.
Procédure civile : ça grogne aussi
Le gouvernement souhaite aussi accélérer les procédures civiles, certains contentieux étant engorgés (les affaires familiales par exemple). Le juge aurait ainsi la possibilité de statuer sans audience si les deux parties sont d’accord, des saisies en ligne seraient mises en place… « Tout est fait pour faciliter la tâche administrative, au mépris des citoyens et de l’humain », déplore Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, dans Dalloz actualités.
Les avocats ont toutefois d’ores et déjà obtenu gain de cause sur un point. Concernant les saisies et enchères immobilières, le projet de loi prévoyait d’écarter les juges de la procédure, pour la confier aux notaires et aux huissiers. Une déjudiciarisation qui « mettait en péril les droits de la défense », selon le CNB.
Béziers 